L’année 2020 a été marquée par la pandémie de Covid-19 qui a bouleversé de nombreux secteurs d’activité, y compris celui de l’assurance. En effet, la crise sanitaire a mis en lumière de nombreuses lacunes dans les contrats d’assurance existants, et a poussé les autorités à réfléchir à de nouvelles évolutions juridiques pour mieux protéger les assurés.
Sommaire
L’expertise juridique face aux défis de la pandémie
Dans ce contexte, Maître Mikaël Le Bot, Avocat Spécialisé en Banque, Affaires et Assurances à Paris, a été amené à conseiller de nombreux clients sur les implications juridiques de la pandémie sur leurs contrats d’assurance. Selon lui, il est essentiel pour les assurés de bien comprendre les termes de leur contrat et de se renseigner sur les éventuelles clauses d’exclusion liées aux pandémies.
Les litiges liés aux pertes d’exploitation : un enjeu majeur
En effet, de nombreux contrats d’assurance ne couvrent pas les pertes d’exploitation liées à une pandémie, ce qui a entraîné de nombreux litiges entre les assureurs et les assurés. Dans ce contexte, Maître Mikaël Le Bot recommande aux entreprises de vérifier attentivement les termes de leur contrat et de se faire accompagner par un avocat spécialisé en cas de litige.
Vers une évolution des contrats d’assurance
Par ailleurs, la pandémie a également mis en lumière la nécessité de repenser les contrats d’assurance pour mieux prendre en compte les risques liés aux pandémies. Certaines compagnies d’assurance ont d’ailleurs commencé à proposer des garanties spécifiques pour couvrir les pertes d’exploitation liées à une pandémie, ce qui pourrait ouvrir la voie à de nouvelles évolutions juridiques dans ce domaine.
Les nouvelles garanties pandémiques : une réponse aux besoins des assurés
Ces nouvelles garanties, souvent appelées « garanties pandémie » ou « garanties épidémie », visent à couvrir les pertes financières subies par les entreprises en cas de fermeture administrative ou de baisse significative d’activité due à une pandémie. Elles peuvent inclure la prise en charge des frais fixes, des salaires, voire même une indemnisation pour perte de chiffre d’affaires.
Cependant, ces garanties restent encore relativement rares et souvent coûteuses. De plus, leur mise en place soulève de nombreuses questions juridiques et actuarielles, notamment sur la définition précise des événements couverts et sur la capacité des assureurs à faire face à un risque systémique de cette ampleur.
Le rôle des pouvoirs publics dans l’évolution du secteur
Face à ces défis, les pouvoirs publics ont un rôle crucial à jouer. Plusieurs pistes sont actuellement à l’étude, comme la création d’un régime d’assurance pandémie obligatoire, sur le modèle de l’assurance catastrophe naturelle, ou la mise en place d’un partenariat public-privé pour mutualiser les risques liés aux pandémies.
Ces réflexions s’inscrivent dans un contexte plus large de réforme du secteur de l’assurance, visant à renforcer la protection des assurés et à adapter les contrats aux nouveaux risques émergents, qu’ils soient sanitaires, climatiques ou technologiques.
La pandémie de Covid-19 a mis en lumière de nombreuses lacunes dans les contrats d’assurance existants et a poussé les autorités à réfléchir à de nouvelles évolutions juridiques pour mieux protéger les assurés. Il est donc essentiel pour les entreprises et les particuliers de se renseigner sur les implications juridiques de la pandémie sur leurs contrats d’assurance et de se faire accompagner par un avocat spécialisé en cas de litige.
Dans ce paysage en pleine mutation, le rôle des experts juridiques comme Maître Mikaël Le Bot s’avère plus crucial que jamais. Leur expertise permet non seulement d’accompagner les assurés dans la compréhension et la défense de leurs droits, mais aussi de contribuer à l’évolution du cadre juridique de l’assurance pour qu’il soit plus adapté aux défis du 21ème siècle.
